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Conditions Générales de Réservation  

American Express Carte France, société anonyme au capital de 7 7873 000 euros – siège Social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil-Malmaison Cedex R.C.S. Nanterre B 313 536 898 – immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM092140003 Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot 75017  Paris, RCP : Cie GENERALI I.A.R.D, 7 boulevard Haussmann, 75456 Paris Cedex 9

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de réservation (« Conditions Générales de Réservation »)   dans la mesure où elles (ainsi que les informations contenues dans l’itinéraire) forment les conditions générales du contrat entre vous et American Express Carte-France (« nous », « notre » et « nos »).

Nos obligations envers vous varieront selon que vous réservez un « voyage à forfait » tel que défini par la directive sur les voyages à forfait 2015/2302 (« Voyage à forfait ») Voyage à Forfaittel que défini par le Code du tourisme aux articles L 211-1 et suivants et R 211-1 et suivants

La Section A ci-dessous explique en détail ce qu’est un Voyage à Voyage à Forfaitet contient les conditions de réservation qui s’appliquent à un voyage à forfaitVoyage à Forfait.

La Section B contient les conditions de réservation qui s’appliquent spécifiquement à un Forfait  Croisière.

La Section C (sous le titre « Éléments Séparés »)contient les conditions de réservation qui ne s’appliquent ni aux Voyage à Forfait, ni aux Croisières.

 
La Section D s’appliquent à tout type de réservation.

 

 

Section A VOYAGE A FORFAIT D’AMERICAN EXPRESS

 

Section B FORFAIT CROISIERES

 

Section C ELEMENTS SEPARES

 

Section D DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES RESERVATIONS

 

 

Politique de Protection des Données Personnelles relative aux Services de voyage d'American Express

 

A. VOYAGE A FORFAIT D’AMERICAN EXPRESS

Les conditions énoncées ci-dessous, ainsi que les conditions exposées à la Section D, s’appliquent lorsque vous réservez un voyage à Voyage à Forfait.

A1. Votre Contrat / Votre Protection Financière

Votre contrat

 

Nous ne fournissons aucun des services, aménagements ou prestations de voyage qui composent votre voyage à forfait. Ils sont fournis par des tiers auxquels nous faisons appel pour fournir les services, aménagements et prestations de voyage qui composent votre voyage à forfait (le ou les prestataires définis ci-dessous).

 

 

Toute réservation que vous effectuez par notre intermédiaire sera un Voyage à Forfait, à l’exception :

  • des Croisières (voir la section B, qui porte sur les réservations de croisières) ;
  • des situations où vous ne réservez qu’un seul élément, par exemple un vol, un hôtel ou un transfert (voir la section C, qui porte sur les réservations d’un seul élément).
  •  

     

     

    Votre protection financière

    Conformément aux exigences relatives au versement d’une garantie financière des articles L 211-18 et R 211-26 à R 211-34 du Code du tourisme, en notre qualité d’agence de voyages, nous bénéficions d’une garantie financière auprès d’APST, 15 avenue Carnot 75017. Cette garantie financière est destinée au remboursement des paiements que vous effectuez pour votre Voyage à Forfait et / ou le cas échéant le paiement des frais de votre rapatriement dans l’éventualité peu probable où nous serions en cessation de paiement.

    A2. Révision du Prix

    Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ.  

    Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

    Si le prix de votre Voyage à forfait est augmenté de plus de 8 % du prix total, vous pouvez :

    (a)        accepter l’augmentation de prix;

    (b)        annuler et de recevoir le remboursement intégral de toutes les sommes payées, à l’exception de tout frais de modification; ou

    (c)        refuser l’augmentation de prix, résilier votre Voyage à Forfait et accepter un changement pour un autre Voyage à Forfait si nous sommes en mesure de vous en offrir un (s’il est de qualité équivalente ou supérieure, vous n’aurez pas à payer plus mais s’il est de qualité inférieure, la différence de prix vous sera remboursée). Si vous décidez de choisir un autre Voyage à Forfait, nous vous informerons de son impact sur le prix de votre réservation. Si le nouveau Voyage à Forfait sera de qualité ou de coût inférieur, vous aurez peut-être droit à une réduction de prix.

    Nous vous donnerons un délai raisonnable pour prendre votre décision, généralement 14 jours à partir de la notification d’augmentation de prix. Si nous ne parvenons pas à vous contacter dans ce délai, nous aurons le droit de prendre des mesures pour résilier le voyage à forfait.

    Des changements dans les frais de transport, y compris les coûts afférents au carburant, aux redevances, aux taxes ou aux droits facturables au titre des services, tels que les taxes d’atterrissage ou les taxes d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports et les taux de change, peuvent entraîner des changements dans le prix de votre Voyage à Forfait après votre réservation. Cependant, aucun changement ne sera apporté dans les 30 jours suivant votre départ.
    Nous prendrons à notre charge, et vous n’en serez pas facturé, toute hausse correspondant à 2 % du prix de votre Voyage à Forfait, hors primes d’assurance et frais de modification.

    Si vous décidez d’annuler pour cette raison, vous devez exercer votre droit vous permettant de le faire dans les QUATORZE (14) jours suivant la date d’émission imprimée sur votre facture définitive. Nous examinerons toute demande de remboursement approprié des primes d’assurance payées si vous pouvez nous démontrer que vous ne pouvez pas transférer ou réutiliser votre police.
    Si le prix de votre Voyage à Forfait baisse en raison des changements mentionnés ci-dessus, de plus de 2 % du coût de votre Voyage à Forfait, tout remboursement dû vous sera alors payé. Cependant, veuillez noter que les Voyage à Forfaits ne sont pas toujours achetés dans la monnaie locale et que certains changements apparents n’ont aucun impact sur le prix de votre Voyage à Forfait en raison de la protection contractuelle ou de toute autre protection mise en place.

    A3. Changements Significatifs Apportés par Nous Avant le Voyage

    Le cas échéant, nous pourrons être amenés à modifier les détails du Voyage à Forfait que vous avez réservé. Nous vous en informerons avant votre départ. Les changements significatifs dont nous vous informerons comprennent :

    • le changement de votre point de départ ;
    • les changements significatifs concernant votre destination ;
    • un changement de plus de 12 heures concernant l’heure à laquelle vous quittez la France ou votre destination ou, dans le cas de réservations de Croisières, un changement de l’heure d’embarquement ou de débarquement de plus de 12 heures ;
    • si nous déclassons votre hébergement pour une tarification officielle inférieure ;
    • si la piscine ne sera pas disponible pendant une période prolongée au cours de votre Voyage à Forfait, et si aucune autre piscine n’est disponible dans la propriété ou à proximité ;
    • un changement d’itinéraire significatif faisant sauter deux ou plusieurs autres ports au total.

    Si vous ne souhaitez pas accepter un changement significatif, dont nous vous informerons avant votre départ, nous vous offrirons, dans la mesure du possible, un autre Voyage à Forfait de niveau et à un prix équivalents ou très similaires et sans frais supplémentaires, ou un Voyage à Forfait moins cher, auquel cas, nous rembourserons la différence de prix. Si vous ne souhaitez pas cette solution alternative, vous pouvez choisir un autre Voyage à Forfait offert à la vente par nous et payer ou recevoir un remboursement de toute différence de prix, ou si vous préférez, vous pouvez annuler votre Voyage à Forfait et recevoir le remboursement intégral de toute somme que vous nous avez payée, à l’exception de tout frais de modification. Nous examinerons toute demande de remboursement approprié des primes d’assurance payées si vous pouvez démontrer que vous n’êtes pas en mesure de transférer ou de réutiliser votre police.


    Sauf si le changement résulte des circonstances énumérées dans le paragraphe ci-dessous intitulé «Circonstances Indépendantes de Notre Volonté », nous vous verserons une indemnisation comme spécifiée dans le tableau ci-dessous. Si vous acceptez le changement significatif pour un autre Voyage à Forfait offert à la vente par nous, vous recevrez une indemnisation conformément à l’Option 1 dans le tableau ci-dessous. Si vous refusez le changement significatif et annulez votre réservation, vous recevrez une indemnisation conformément à l’Option 2. Les montants figurant dans le tableau sont fournis à titre indicatif uniquement et pourront être augmentés dans des circonstances appropriées.


    Délai de préavis que nous vous donnons avant le départ Indemnisation pour chaque passager payant plein tarif 57+ jours 43 à 56 jours 29 à 42 jours 15 à 28 jours 0 à 14 jours Option 1 0 € 12 € 24 € 36 € 48 € Option 2 0 € 6 € 12 € 18 € 30 € Les paiements d’indemnisations concernant la place d’un enfant pour laquelle vous avez payé un prix enfant correspondent aux montants indiqués divisés par deux (jusqu’à la moitié de la place enfant payée). Aucun paiement d’indemnisation ne sera effectué aux personnes voyageant sur des « places enfants gratuites », des « places de groupe gratuites » ou des places pour nouveau-nés.

    A4. Changements Mineurs Apportés par Nous Avant le Voyage

    Tout changement qui n’est pas considéré comme significatif, tel qu’il est exposé dans la Section précédente intitulée « Changements Apportés par Nous Avant le Voyage », sera classé dans la catégorie des changements mineurs. Nous nous efforcerons de vous informer de tout changement mineur avant votre voyage. Cependant, nous ne paierons aucune indemnisation suite à ce changement et nous ne vous donnerons aucune des options citées dans la section ci-dessus.

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    A5. Annulations par notre fait avant le voyage - Retour en haut de la page

    Nous pouvons annuler votre voyage à forfait à tout moment et vous donner un remboursement complet de tout paiement versé pour le Voyage à Forfait dans un délai de 14 jours.

    • Vous aurez peut-être droit à un dédommagement suite à notre résiliation, conformément aux chiffres indiqués dans la section A12 ci-dessous, sauf si nous sommes dans l’incapacité d’exécuter le contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires (voir section A8) et si nous vous avisons de l’annulation en raison d’un retard indu avant le début de votre voyage à forfait.

    A6. Changements par votre fait concernant votre Voyage à Forfait avant le voyage - Retour en haut de la page

     

    • Votre droit à modifier votre voyage à forfait est défini à la section D6.
    • Vous pouvez également transférer votre voyage à forfait à une autre personne qui correspond à toutes les conditions qui s’appliquent au voyage à forfait (à condition que l’autre personne soit un Titulaire de carte American Express), si vous et l’autre personne acceptez d’être conjointement et individuellement responsables du paiement complet de tout solde dû et de tous tarifs, frais ou autres coûts émanant de ce transfert. Nous vous aviserons de ces coûts sur réception de votre demande de transfert.

    Cession du contrat : Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

    • Pour profiter pleinement de cette possibilité, vous devez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section D11. Vous devez nous donner un préavis raisonnable pour ce changement afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires, mais 7 jours avant le départ sera considéré comme raisonnable.

    A7. Annulations par votre fait concernant votre Voyage à Forfait avant le voyage - Retour en haut de la page

     

    • Votre droit à annuler votre voyage à forfait est défini à la section D6.
    • De plus, vous aurez le droit d’annuler votre voyage à forfait avant qu’il ne commence, sans frais d’annulation, dans des circonstances inévitables et extraordinaires (décrites à la section A8 ci-dessous) qui se produisent sur le lieu de destination ou sa proximité immédiate et qui affectent considérablement l’exécution du voyage à forfait, ou qui affectent considérablement le transport des passagers jusqu’à la destination. Si vous annulez dans ces cas-là, nous vous enverrons un remboursement complet de tout paiement effectué en relation avec votre réservation, mais vous n’aurez pas droit à un dédommagement ni aux autres droits cités dans la section A12 ci-dessous.

     

    Absence de droit de rétractation

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants :

     

    A8. Circonstances inévitables et extraordinaires - Retour en haut de la page

    Dans ces conditions de réservation, les « circonstances inévitables et extraordinaires » font référence aux situations indépendantes de la volonté de la partie qui invoque ce type de situation, et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables ont été prises.

    • Cela peut concerner, par exemple, des actes de guerre, d’autres problèmes de sécurité graves tels que le terrorisme, des risques importants pour la santé humaine tels qu’une épidémie de maladie grave à la destination du voyage, ou des catastrophes naturelles telles que des inondations, des tremblements de terre ou des conditions météorologiques qui rendent impossible un voyage sûr jusqu’à la destination, comme convenu dans le contrat du voyage à forfait.
    • De même, les bateaux de croisière, en cas de circonstances inévitables et extraordinaires, auront la liberté de modifier l’itinéraire annoncé et d’accoster (ou d’omettre d’accoster) à un port ou à un lieu de remorquage et d’assistance des vaisseaux, et d’offrir ou de porter assistance pour protéger des vies ou des biens ou pour toute autre raison ou but qui, d’après le capitaine du bateau (sur sa décision ou celle d’autres personnes), est raisonnable, y compris, sans limitation, des conditions météorologiques, des problèmes opérationnels, l’état médical d’une personne à bord, ou bien la sécurité, le confort ou la commodité des clients. Ce changement ne donnera pas lieu à une obligation de notre part et ne représentera pas un changement important du voyage à forfait.
    • Sauf sur disposition contraire figurant dans ces conditions, nous ne pourrons pas payer de dédommagement, rembourser de dépenses ni couvrir de pertes pour tout montant ou accepter de responsabilité si, suite à des circonstances inévitables et extraordinaires, nous devons modifier votre voyage à forfait après le départ, ou si nous ou nos prestataires ne pouvons pas fournir votre voyage à forfait tel qu’il avait été convenu, ou si vous subissez des pertes ou des dommages d’une quelconque nature.

    A9. Vols retardés - Retour en haut de la page

    Des retards peuvent se produire. Quand un retard se produit, vous pouvez avoir droit à une prise en charge et une assistance de la part de la compagnie aérienne, y compris à des rafraîchissements et à des repas, si besoin est. Nous ne le ferons pas nous-mêmes, car ce type de prestation incombe généralement à la compagnie aérienne.

    A10. Notre Responsabilité Envers Vous

    Les prestations incluses dans votre voyage à Forfait, sont fournis  par un ou plusieurs prestataires tiers auxquels nous faisons appel. À ce sujet :

    (i) Nos obligations, et celles de nos prestataires fournissant tous les prestations incluses dans votre Voyage à Forfait, consistent à faire preuve de compétences et d’une diligence raisonnable afin de faire le nécessaire pour la fourniture de ces prestations incluses dans votre voyage à Forfaitet, lorsque nous fournissons / notre fournisseur fournit, en fait les prestations, à les fournir en faisant preuve de compétences et d’une diligence raisonnables. Le respect de toutes les exigences règlementaires applicables (telles que, par exemple, celles de l’Autorité de l’Aviation Civile, ainsi que celles prévues par L’Ordonnance du 20 décembre 2017 qui transpose en droit français la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées) consistent en la bonne exécution de nos obligations et de celles de nos fournisseurs. Vous devez démontrer que nous n’avons pas fait preuve de compétences et d’une diligence raisonnable si vous souhaitez présenter toute réclamation.

    Vous devez nous informer dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce, de toute non-conformité constatée lors de l'exécution des prestations incluses dans votre Voyage à Forfait. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix .

    Si l'un des prestations incluses dans votre Voyage n'est pas exécuté conformément aux conditions de votre réservation, nous allons faire le nécessaire pour y  remédier,  sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur des prestations concernées. Toutefois, si nous n’avons pas remédié à l’inexécution (ou exécution  conforme aux conditions de votre réservation) dans un délai raisonnable, vous pouvez nous réclamer le remboursement des dépenses nécessaires. Si nous ne sommes pas en mesure de remédier la situation, vous pourrez avoir droit à une réduction de prix ou à un dédommagement conformément à la section A12 ci-dessous.

    Si une part importante des prestations incluses dans votre Voyage à Forfait ne peut être fournie comme convenu lors de la réservation, nous vous proposerons, sans aucun frais supplémentaires à votre charge, d’autres prestations adéquates pour la poursuite du Voyage à Forfait. Les prestations de remplacement devront, si possible, être de qualité équivalente ou supérieure à celles spécifiées lors de votre réservation. Si elles sont de qualité inférieure, vous aurez droit à une réduction de prix, comme indiqué dans la section A12 ci-dessous. Vous pouvez refuser  les prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu lors de la réservation ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.

    Si la non-exécution affecte considérablement l’exécution du Voyage à Forfait, et si nous n’y avons pas remédié dans un délai raisonnable après vous en avoir avisé, vous pouvez décider de poursuivre votre Voyage à Forfait ou de résoudre votre réservation sans payer de frais de résolution. De plus, si vous décidez de résilier, et que votre Voyage à Forfait comprenait le transport jusqu’à la destination, nous vous rapatrierons par un moyen de  transport équivalent, dans les meilleures délais, jusqu’à votre lieu de départ, sans frais supplémentaires à votre charge. Dans tous les cas, vous pouvez, selon les cas, demander une réduction de prix et/ou un dédommagement conformément à la section A12 ci-dessous.

    S’il est impossible,  en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer votre retour jusqu’à votre lieu de départ comme convenu lors de la réservation, nous paierons le coût de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par passager. Cette limitation ne s’appliquera pas aux personnes à mobilité réduite et à leurs accompagnateurs, aux femmes enceintes et aux mineurs qui les accompagnent, ni aux personnes ayant besoin d’une assistance médicale spécifique, à condition que nous ayons été avisés de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du Voyage à Forfait.

    Si une période d’hébergement plus longue que celle citée dans le paragraphe ci-dessus est prévue par la législation de l’UE concernant le transport de retour du passager, ou si cette législation n’autorise pas le prestataire de transport à limiter ses obligations de la manière décrite ci-dessus en cas de circonstances inévitables ou extraordinaires, les limites définies par cette législation s’appliqueront à la place.

    (ii) S’agissant des réclamations qui ne portent pas sur des décès ou sur des dommages corporels, nous assumons toute responsabilité, sous réserve du paragraphe (i) ci-dessus et (v) ci-dessous, si toute partie de votre Voyage à Forfait ne correspond pas à la façon dont elle est décrite par nous dans la brochure concernée, sur nos sites Web ou ailleurs (selon votre mode de réservation) avant votre départ de France. Si nous sommes responsables, nous devrons, sous réserve des paragraphes (iii), (vi), (vii), (viii), (ix) et (x) ci-dessous, vous payer une indemnisation raisonnable. Cependant, le montant maximum que nous vous paierons dans tous les cas s’élève à TROIS (3) fois le prix du Voyage à Forfait. Ce montant maximum ne sera payable que si chaque aspect de votre Voyage à Forfait s’est mal déroulé. Toutes les sommes reçues par vous de la part de fournisseurs seront déduites de toute somme qui vous sera payée par nous à titre d’indemnisation.

    (iii) Lorsqu’un billet d’avion est déclassé ou lorsqu’un vol est annulé ou retardé, ou si l’embarquement est refusé par tout transporteur dans des circonstances qui vous donneraient droit à une indemnisation en vertu du Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement Européen et du Conseil de 2004 relatives au Refus d’Embarquement entré en vigueur le 17 février 2005, vous êtes tenus de réclamer les sommes appropriées auprès du transporteur conformément à ces Règlementations. Toutes les sommes reçues par vous à cet égard constituent le montant total de votre droit à indemnisation s’agissant de toutes les questions découlant des actions du transporteur et qui entrent dans le cadre des Règlementations relatives au Refus d’Embarquement. Si pour quelle que raison que ce soit, vous ne faites aucune réclamation contre le transporteur et si vous nous présentez une demande d’indemnisation, vous devez, lors du paiement de toute indemnisation qui vous est versée, nous céder intégralement les droits dont vous disposez contre le transporteur quant à la réclamation donnant lieu à ce paiement d’indemnisation.

    (iv) S’agissant des réclamations portant sur des décès ou sur des dommages corporels résultant d’une activité faisant partie de votre Voyage à Forfait (à l’exception des Excursions Réservées à l’Étranger, voir Section intitulée « Excursions » D18), nous assumerons toute responsabilité sous réserve du paragraphe (i) ci-dessus et du paragraphe (v) ci-dessous. Si nous assumons cette responsabilité, nous vous paierons, sous réserve des paragraphes (vi), (vii), (viii), (ix), (x) et (xi) ci-dessous, une indemnisation raisonnable.

    (v) Nous assumons toute responsabilité conformément aux paragraphes (i), (ii) et (iv) ci-dessus et sous réserve des paragraphes (vi), (vii), (viii), (ix), (x) et (xi) ci-dessous, sauf si la cause de la défaillance dans votre Voyage à Forfait ou tout décès ou dommage corporel que vous pourriez subir n’est imputable à aucune faute de notre part ni de nos employés, agents ou fournisseurs car elle vous est imputable ou à une personne qui n’est pas liée au Voyage à Forfait, et est imprévisible ou inévitable ; ou car la défaillance est due à des circonstances inhabituelles ou imprévisibles indépendantes de notre volonté, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tout le soin nécessaire avait été apporté, ou à un événement que ni nous, ni nos employés, agents ou fournisseurs n’aurions pu prévoir ou anticiper.

    (vi) Si toute Convention Internationale s’applique à, ou régit, l’un quelconque des prestations incluses dans votre Voyage votre Voyage à Forfait organisé ou fourni par nous, ou fourni par l’un quelconque de nos fournisseurs, et si vous présentez une réclamation de toute nature contre nous, découlant d’un décès, d’une blessure, d’un sinistre ou d’un dommage subi(e) pendant ou suite à la fourniture de ces prestations, notre obligation éventuelle de vous indemniser sera limitée conformément aux modalités prévues par la Convention Internationale concernée et / ou selon des modalités identiques à celles-ci (dans chaque cas, y compris en ce qui concerne les conditions de responsabilité, le délai pour présenter toute réclamation et le type et le montant de tous les dommages-intérêts pouvant être accordés). Pour plus de détails sur les Conventions Internationales qui pourront s’appliquer, se reporter aux paragraphes (vii), (viii) et (ix) ci-dessous. Vous pouvez obtenir des copies des Conventions concernées en nous les demandant. Cela signifie que nous bénéficions de toutes limitations d’indemnisation contenues dans l’une quelconque de ces Conventions ou toutes autres Conventions Internationales applicables à votre Voyage à Forfait. Tous les Protocoles applicables ou amendements s’appliqueront à l’ensemble de ces Conventions Internationales.

    (vii) Les Conventions Internationales relatives au transport aérien international incluent la Convention de Varsovie de 1929 (y compris telle qu’amendée par le Protocole de La Haye de 1955 et par les Protocoles de Montréal de 1975 et 1999, ou autre) ou la Convention de Montréal de 1999 (pour le transport aérien international et / ou les compagnies aériennes disposant d’une licence d’exploitation octroyée par un pays européen, auxquelles le Règlement (CE) n°889/ 2002 relatif à la Responsabilité des Transporteurs Aériens pour le transport aérien national et international a donné effet). Lorsque une réclamation, ou une partie d’une réclamation (y compris les réclamations portant sur un décès ou un dommage corporel) concerne, ou est fondée sur les dispositions pour les voyages par avion (y compris la démarche pour monter et / ou descendre de l’avion concerné) fournies par tout transporteur aérien, par rapport auxquelles nous avons organisé le vol dans le cadre de notre contrat, le montant maximum de l’indemnisation que nous devrons vous payer sera limité. Le montant maximum que nous devrons vous payer au titre de cette réclamation ou partie d’une réclamation si nous sommes tenus responsables envers vous sur tout fondement est limité au montant maximum que le transporteur concerné aurait à payer en vertu de la Convention Internationale ou du Règlement applicable au vol en question. Veuillez noter que s’agissant de toutes les réclamations (y compris celles portant sur un décès ou un dommage corporel) où le transporteur n’est pas obligé de vous indemniser en vertu de la Convention Internationale ou du Règlement applicable (y compris lorsque toute réclamation n’est pas notifiée ou émise conformément aux délais stipulés dans la Convention ou le Règlement applicable), nous ne sommes, de la même façon, pas tenus de vous indemniser au titre de cette réclamation ou partie de réclamation. En cas d’indemnisation à notre charge, nous sommes en droit de déduire toute somme que vous avez reçue ou que nous sommes en droit de recevoir de la part de la compagnie aérienne au titre de la plainte ou réclamation en question. Veuillez également noter que des délais stricts s’appliquent à la notification des pertes, des dommages ou des retards de bagages à la compagnie aérienne. Toutes les procédures relatives à toutes les réclamations (y compris celles au titre d’un décès ou d’un dommage corporel) doivent être engagées dans les 2 ans suivant la date stipulée dans la Convention ou le Règlement applicable.

    (viii) Les dispositions de la Convention de 1974 relative au Transport par Mer des Passagers et de leurs Bagages (telle qu’amendée) (la « Convention d’Athènes ») s’appliquent à l’élément de Croisière de votre Voyage à Forfait ainsi qu’au processus relatif à la montée et à la descente du navire concerné. Veuillez vous reporter à la Section B intitulée « Forfaits Croisières » pour obtenir des explications détaillées sur la Convention d’Athènes.

    (ix) Parmi les Conventions Internationales qui pourraient s’appliquer, relativement au voyage par train, vous trouverez la Convention COTIF de 1980 concernant le Transport International Ferroviaire (telle qu’amendée) ; s’agissant du transport par route, la Convention de Genève de 1973 ; et en ce qui concerne les hôtels, la Convention de Paris de 1962.

    (x) Vous êtes tenus de nous assister dans le cadre du recouvrement, auprès de toute tierce partie, de toute somme qui pourrait compenser toutes les sommes que nous vous payons. En particulier, vous êtes tenus de nous céder tous les droits dont vous pourriez disposer contre toute autre personne dont les actes ou les omissions ont causé, ou ont contribué à, notre responsabilité légale de vous payer une indemnisation. Vous devez également nous apporter toute assistance que nous pourrions raisonnablement exiger. Enfin, vous devez suivre les procédures en matière de notification des réclamations exposées dans la clause ci-dessous intitulée « Si Vous Avez une Réclamation à Formuler » D11.

    (xi) Si vous tombez malade pendant votre Voyage à Forfait, vous devez, en plus de signaler votre maladie à notre représentant, notre Bureau Relations-Clients chargé des Croisières, notre agent local ou notre Bureau Principal, consulter un médecin local et également votre médecin généraliste dès votre retour en France. Si vous souhaitez alors faire une réclamation contre nous suite à cette maladie, vous devez nous fournir les coordonnées du médecin local que vous avez consulté et de votre médecin généraliste, ainsi qu’un mandat écrit afin que nous puissions obtenir un rapport médical auprès de ces deux médecins.

    (xii) Si vous êtes, ou tout membre de votre groupe est confronté, pendant votre Voyage à Forfait, à toute difficulté à travers un incident survenu suite à toute activité qui ne fait pas partie du dispositif de votre Voyage à Forfait sous contrat, nous vous apporterons une assistance immédiate. Toute assistance (financière ou autre) est soumise à notre entière et raisonnable discrétion et à un montant total maximum pour nous de 1180 € par réservation, et ne vous sera apportée que si vous nous informez que vous en avez besoin dans les 30 jours suivant l’incident. Si vous pouvez faire supporter tous les coûts et dépenses découlant d’un tel incident par, ou auprès de, toute police d’assurance, ou si vous obtenez une ordonnance contre quiconque en relation avec ledit incident de paiement des dépens contre toute personne relativement à l’incident, vous devez nous rembourser les coûts et dépenses que nous avons engagés afin de vous apporter cette assistance.

    (xiii) À l’exception de ce qui est spécifié ci-dessus, et tel qu’il est détaillé autre part dans les présentes Conditions Générales de Réservation, nous n’assumerons aucune responsabilité légale quelle qu’elle soit envers vous au titre de tout sinistre, dommage, préjudice corporel ou décès que vous subissez et découlant directement ou indirectement de tout aspect de votre Voyage à Forfait.

    Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.

    En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

    A11. Bagages

    Le montant de dédommagement que nous vous paierons en raison de toute perte ou de tout dommage relatif à vos bagages est limité conformément aux conventions citées ci-dessus à la section A12. Pour les réclamations relatives à des bagages manquants ou endommagés, vous devez suivre les règles indiquées au verso de votre billet ou dans les conditions de transport du transporteur. Notez que des limites de temps s’appliquent pour nous aviser, nous ou le transporteur, et faire une réclamation. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour les éléments de haute valeur que vous devez assurer à hauteur du montant approprié.


     

    B. FORFAITS CROISIERES

    Lorsque vous réservez une Croisière ou une Croisière ainsi qu’un vol et / ou une correspondance et / ou une Excursion Réservée à l’Avance (telle que définie dans la Section intitulée « Excursions » ci-dessous), vous réservez une  «  Croisière ». ». Les conditions indiquées ci-dessous, ainsi que les conditions indiquées dans la section D, s’appliquent aux réservations de Croisière.

    Les Croisières nous sont fournis par ICE Europe Ltd en tant que mandant, mais les fournisseurs tiers de Croisières fournissent la Croisière, exploitent le Navire de Croisière et agissent en qualité de transporteur. Les conditions de réservation du fournisseur tiers de la Croisière et celles d’ICE Europe Ltd s’appliqueront également lorsque vous réservez une   Croisière. Celles-ci sont disponibles sur demande.

    B1. Grossesse et enfants en bas âge

    Les Navires de Croisière ne disposent pas d’installations médicales adéquates pour les accouchements à bord. Les Navires de Croisière ne vous transporteront pas si vous entamez ou dépassez votre 24ème à 28ème semaine de grossesse à tout moment de votre Croisière – la date exacte dépend de l’exploitant du Navire de Croisière. Par conséquent, vous devez impérativement vérifier ce point avec nous lors de la réservation. Toutes les femmes enceintes doivent produire une lettre du médecin ou de la sage-femme indiquant que la mère et le bébé sont en bonne santé, sont aptes à voyager et que la grossesse n’est pas à haut risque. La lettre doit également inclure la date d’accouchement prévue telle que calculée à partir des dernières règles et de la dernière grossesse le cas échéant. Nous ne pouvons accepter une réservation ou vous transporter ultérieurement que si vous ne vous conformez pas à la présente Section. Si vous êtes enceinte et si vous avez fait une réservation (ou fait une réservation au nom d’une passagère enceinte) avant d’avoir raisonnablement pu savoir que vous ou la passagère ne pourriez pas vous joindre à la Croisière car vous entamez ou dépassez la 24ème à 28ème (selon le cas) semaine de grossesse à tout moment de la Croisière, nous vous rembourserons intégralement le prix payé par vous et le prix payé par tout passager accompagnateur, à condition que la personne enceinte nous ait informés dans les meilleurs délais raisonnables dès qu’elle a su qu’elle serait dans l’impossibilité de se joindre à la Croisière, mais nous n’assumerons par ailleurs aucune responsabilité quelle qu’elle soit. Nous et les fournisseurs tiers des Croisières nous réservons expressément le droit de vous refuser un accès à bord si vous semblez être à un stade avancé de grossesse et nous n’assumerons aucune responsabilité quelle qu’elle soit relativement à ce refus et / ou transport.

    La plupart des opérateurs de croisière refusent que les enfants de 6 mois ou moins (parfois de 12 mois ou moins) embarquent sur le bateau.

    B2. Dispositions Médicales

    (i) Nous et nos fournisseurs tiers de Croisières nous réservons le droit de vous demander de produire un certificat médical d’aptitude à voyager sur nos Croisières.

    (ii) Si vous (ou un membre de votre groupe) souffrez d’un handicap physique ou mental ou de tout autre état qui pourrait nécessiter un traitement spécial ou une assistance (y compris les personnes se déplaçant en fauteuil roulant), vous devez nous en informer par écrit avant de faire une réservation. Si vous (ou tout membre de votre groupe) utilisez un fauteuil roulant, vous devez fournir votre propre fauteuil roulant de taille standard et vous devez être accompagné d’un compagnon de voyage en mesure et capable de vous assister. Les fauteuils roulants des Navires de Croisière ne peuvent être utilisés qu’en cas d’urgence. Nous et nos fournisseurs tiers de Croisières nous réservons le droit de vous refuser l’accès si vous ne nous informez pas, ou n’informez pas nos fournisseurs tiers de Croisières, de ces handicaps ou de ce besoin d’assistance, ou de toute personne qui, selon vous, n’est pas apte à voyager ou dont l’état pourrait constituer un danger pour elle ou pour les autres personnes à bord.

    B3. Votre Sécurité

    (i) Nous vous demandons de vous conduire à tout moment de manière correcte et appropriée pour la santé, la sécurité, le confort, le plaisir et le bien-être général de toutes les personnes à bord du bateau de croisière et participant à la prestation de tout prestation faisant partie de la croisière ou de toute excursion (y compris les excursions réservées localement ou réservées à l’avance - selon la définition de la section D17) et, en réservant auprès de nous, vous vous y engagez expressément. S’il semble que votre conduite, comportement ou santé viole cette exigence, ou que votre comportement, santé ou conduite est susceptible de mettre en danger votre propre santé ou sécurité ou celles d’un autre passager ou d’un membre de l’équipage, ou peut vous mener à un refus de débarquement dans tout port, ou peut nous obliger à payer des coûts de traitement médical et/ou de maintenance et de soutien et/ou de rapatriement, nous ou nos prestataires de croisière et/ou le capitaine du bateau de croisière aurons le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, selon ce qui paraîtra raisonnable et approprié dans des circonstances particulières :

    • refuser de vous embarquer ou de vous débarquer à tout port ou autre escale ;
    • vous débarquer ;
    • vous transférer à un autre mouillage ;
    • vous confiner à une cabine particulière ou au centre médical du bateau de croisière ;
    • par l’intermédiaire du médecin du bateau de croisière et/ou de son personnel, vous administrer tout médicament ou substance de nature similaire, ou vous hospitaliser ou vous confiner dans un établissement similaire à tout port selon les préconisations du médecin du bateau de croisière.

    (ii) En cas de mesure prise dans le cadre de cette section B3, ni vous ni (à notre discrétion ou à celle du prestataire de la croisière) aucune autre personne voyageant avec vous (sous le même numéro de réservation ou autre) n’aurez le droit de faire une réclamation contre nous pour toute perte ou dépense encourue suite à cette action, que ce soit pour un remboursement complet ou partiel du prix ou de toute autre forme de dédommagement ou pour le coût du retour à votre lieu de départ ou à tout autre lieu ou pour toute autre forme de perte ou dépense de quelque nature que ce soit. Si vous êtes rapatrié(e) dans le cadre de cette section B3 à nos frais, nous nous réservons le droit de demander un remboursement.

    B4. Notre Responsabilité envers Vous

    Notre seule obligation envers vous consiste à exercer un niveau raisonnable de compétences et d’attention pour que vous passiez un ou plusieurs contrats avec le ou les prestataires de la croisière. Nous n’aurons aucun devoir envers vous concernant l’exécution réelle de la croisière. Nous n’aurons aucune responsabilité en cas de perte, dommage, coût, dépense ou autre que vous subissez ou qui émane de la non-exécution ou de l’exécution incorrecte de la croisière, sauf en cas de décès ou de blessure découlant de notre négligence.

    • Si possible, nous limitons notre responsabilité aux conventions citées dans cette section et aux conditions détaillées dans la section A12.
    • Tous les transports (terrestres, aériens ou maritimes) sont soumis aux conditions générales de transport du transporteur réel (qui peut être notre prestataire de croisière ou son sous-traitant). Ces conditions peuvent limiter ou exclure toute responsabilité, sont expressément intégrées à ces conditions de réservation et font partie des conditions générales des contrats séparés entre vous et le transporteur spécifique telles que précisées sur le ticket du transporteur qui vous est fourni avant la date de votre départ programmé. Vous pouvez obtenir un exemplaire des conditions générales en nous le demandant.
    • Le transport maritime des passagers et de leurs bagages est régi par la Convention d’Athènes. Vous pouvez obtenir un exemplaire de cette convention en nous le demandant. La Convention d’Athènes est expressément intégrée à ces conditions de réservation et notre responsabilité en cas de décès, de blessure ou de perte ou de dommage de bagages émanant d’un transport maritime sera déterminée en conséquence. Dans la plupart des cas, la Convention d’Athènes limite la responsabilité du transporteur en cas de décès, de blessure, de perte ou de dommage de bagages et prévoit des dispositions particulières pour les objets de valeur. Elle présume que les bagages vous ont été remis sans dommages sauf si vous nous donnez un avis écrit, à nous ou à l’opérateur de la croisière :

    (a) dans le cas de dommages apparents, avant ou au moment du débarquement ou de la restitution des bagages ;

     

    (b) dans le cas de dommages non apparents ou de perte, dans les 15 jours suivant la date du débarquement ou de la restitution ou à partir du moment où cette restitution aurait dû avoir lieu. Tout dommage payable par nous jusqu’aux limites de la Convention d’Athènes seront réduits proportionnellement à toute négligence contributive par vous ou par le montant maximum déductible selon les spécifications de l’article 8 (4) de la Convention d’Athènes.

     

    (c) Malgré le fait que la croisière soit effectuée sur un bateau de croisière ne nous appartenant pas, il est convenu que nous serons néanmoins à tout moment considérés comme le propriétaire du bateau pour les objectifs de la convention sur la limitation de responsabilité relative aux litiges maritimes de 1976 (modifiée par le protocole de 1996 ou autre et selon les dispositions en vigueur dans toute juridiction éventuellement concernée), et que nous aurons par conséquent droit à une limitation de notre responsabilité dans son cadre.

     

    B5. Terminal Croisière – Enregistrement à l’Avance et Enregistrement

    Heures d’embarquement

    Vous devez vous conformer aux exigences d’embarquement suivantes. Si vous n’arrivez pas pour embarquer à temps à tout port ou lieu, nous et les prestataires n’aurons aucune responsabilité concernant les conséquences. Concernant les croisières, les opérateurs de la croisière ne seront pas obligés de se retarder ni de dévier de leur itinéraire prévu, et vous devrez vous acquitter de tout coût résultant dans son intégralité. Les coûts associés au transport pour rejoindre le bateau de croisière tels que, sans limitation, les frais de gouvernement, de visa, de subsistance, d’hébergement, de transport aérien, de lancement, de location de voiture ou d’agence devront être acquittés par vous.

    Arrivée au terminal de la croisière :

    Pour votre confort et votre commodité, nous vous conseillons d’arriver au terminal de la croisière au moins deux (2) heures avant l’heure d’embarquement prévue imprimée sur vos documents de croisière. En raison des règlements de sécurité, vous pourrez ne pas être autorisé(e) à entrer dans le terminal de croisière avant l’heure d’embarquement prévue. Nous vous conseillons d’éviter d’attendre dehors en cas d’intempéries, car la zone d’attente peut être limitée à l’intérieur comme à l’extérieur du terminal de croisière.

    Heure d’embarquement finale :

    Afin de faciliter le processus d’embarquement, certains opérateurs de croisière vous demanderont d’effectuer leur enregistrement à l’avance en ligne afin de se conformer aux nouvelles règles gouvernementales qui régissent les manifestes de départ. Il vous incombe de vérifier le processus d’enregistrement des personnes et des bagages de l’opérateur de croisière en question. Généralement, vous devrez vous enregistrer au terminal de la croisière deux (2) heures avant l’heure de départ indiquée sur vos billets ou vous pourriez ne pas être autorisé(e) à embarquer. Si vous arrivez en retard, vous pourrez peut-être rejoindre le bateau à une escale autorisée dans l’itinéraire de croisière prévu. Vous serez responsable de tous les frais en découlant et des dépenses de voyage jusqu’à cette escale ultérieure.

    Heure d’embarquement dans les escales :

    Dans toutes les escales, il vous incombera également de retourner à bord du bateau de croisière au moins une (1) heure avant l’heure de départ prévue du bateau de croisière. Soyez conscient(e) que l’heure d’embarquement peut différer selon les escales. Il vous incombe de suivre les horaires d’embarquement du bateau. Si vous manquez le bateau de croisière, il vous incombera de payer toutes les dépenses encourues pour rejoindre le bateau de croisière.

     

    B6. Maladies Contagieuses ou Infectieuses Affectant votre Croisière

    En tout port ou autre lieu, l’opérateur de la croisière pourra refuser d’embarquer ou de débarquer un client qui, selon l’avis du capitaine, du personnel médical du bateau ou de tout autre responsable agréé du bateau, pourrait être interdit de débarquer à une destination par le service d’immigration ou autre autorité gouvernementale ou pourrait souffrir d’une maladie contagieuse ou infectieuse ou dont la présence, selon le capitaine, pourrait être préjudiciable pour le confort ou la sécurité des autres clients ou de l’équipage. Dans ces cas-là, vous n’aurez pas droit à un remboursement du coût de la croisière à forfait ni à aucun dédommagement d’aucune sorte. En outre, nous ne serons responsables d’aucun coût ni dépense encouru suite à cet événement. En cas de quarantaine du bateau impliquant votre détention, vous devrez supporter tous les risques et dépenses entraînés. L’alimentation et l’hébergement vous seront facturés durant cette période de détention, à payer au jour le jour, si vous êtes maintenu(e) à bord du bateau, et vous devrez vous acquitter de tous les autres frais et dépenses de quarantaine évalués ou encourus par vous.

     


     

    C. ÉLEMENTS SEPARES

    Les conditions indiquées ci-dessous, ainsi que les conditions indiquées dans la section D, s’appliquent aux réservations autres que pour les voyages à forfait et les Croisières.

    Si vous réservez un seul élément avec nous (vol seul, hôtel seul, location de voiture seule, etc.), vous passerez un contrat avec le prestataire pour ce composant (avec la compagnie aérienne, l’hôtelier, la société de location de voiture, etc.). Pour toutes ces réservations, notre rôle se limitera à celui de mandataire du prestataire de ce composant. Outre ces conditions de réservation, les conditions générales du prestataire s’appliqueront également à votre réservation.

    C1. Changements de Prix

    Des augmentations de prix peuvent se produire à tout moment avant que nous recevions le règlement complet de votre part, et vous devrez régler l’intégralité de ces augmentations.

    C2. Transfert des Réservations

    En cas de réservation de vol seul, le transfert à une autre personne nécessitera l’annulation de la réservation d’origine, ce qui entraînera des frais d’annulation, puis une nouvelle réservation, qui dépendra des disponibilités et de toute augmentation de prix supplémentaire. Le transfert de tout autre type de réservation dépend des conditions générales du prestataire et des frais de modification ou d’annulation en vigueur.

    C3. Annulation / Modification des Réservations

    Les réservations pourront être modifiées ou annulées conformément aux conditions générales du prestataire concerné et seront soumises aux frais de modification et d’annulation du prestataire. Dans de nombreux cas, nos prestataires de vol pourront facturer des frais allant jusqu’à 100 % du coût des prestations de voyage, et ces frais vous seront transmis. Pour en savoir plus sur la façon de modifier votre réservation, reportez-vous à la section D6.

    C4. Notre Responsabilité envers Vous

    Notre responsabilité consiste à prendre des dispositions pour la fourniture, par les fournisseurs appropriés (y compris le transporteur aérien du transport aérien, le propriétaire / fournisseur de l’hébergement, le fournisseur de la voiture de location) des éléments que vous réservez, mais nous n’assumons aucune responsabilité relative à l’exploitation de l’élément en soi.
    Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous en cas d’insatisfaction, de privation de jouissance, de sinistre, de préjudice ou de dommage résultant de votre utilisation de l’élément individuel, sauf toutefois si nous n’avons pas, par négligence, sélectionné un fournisseur normalement compétent de l’élément approprié. De plus, en aucun cas nous n’assumerons une responsabilité envers vous au titre de toute perte indirecte que vous pourriez subir relativement à tous les dispositifs que vous réservez afin de les faire coïncider avec l’élément individuel que vous avez réservé auprès de nous.

    Veuillez noter, à l’exception des réservations de vols secs qui sont protégés par notre garantie financière, que dans le cas improbable de notre faillite / insolvabilité, toute somme que vous nous avez payée au titre de tous les autres éléments n’est pas protégée par un dispositif de protection financière. Si cela vous semble important, nous vous recommandons de réserver un Voyage à Forfait  ou d’obtenir une assurance voyage appropriée.

    C5. Conventions Internationales

    Si des conventions internationales s’appliquent à ou régissent un ou plusieurs des services ou aménagements organisés ou fournis par nous, ou fournis par un ou plusieurs de nos prestataires, et si vous faites une réclamation contre nous en raison d’un décès, d’une blessure, d’une perte ou d’un dommage subi durant ou suite à la prestation de ces services ou aménagements, notre responsabilité de vous verser un dédommagement et/ou le montant (éventuel) de dédommagement que nous devrions vous verser serait limitée conformément à et/ou d’une manière identique à celle prévue par la convention internationale concernée (dans chaque cas y compris conformément aux conditions de responsabilité, le moment du dépôt de toute réclamation, ainsi que le type et montant de tout dommage-intérêt pouvant être octroyé). Ces conventions internationales peuvent inclure : concernant les voyages aériens internationaux, la Convention de Varsovie de 1929 (y compris les amendements du Protocole de La Haye de 1955 et des Protocoles additionnels de Montréal de 1975 et de 1999 ou autres) ou la Convention de Montréal de 1999 (pour les voyages aériens et/ou pour les compagnies aériennes avec une licence d’exploitation accordée par un pays de l’UE, que la réglementation de la CE sur les responsabilités des transporteurs aériens n° 889/ 2002 pour les voyages aériens a mis en vigueur) ; concernant les voyages ferroviaires, la Convention COTIF concernant les transports ferroviaires internationaux de 1980 (avec ses amendements) ; concernant les voyages maritimes, la Convention d’Athènes de 1974 (avec ses amendements) ; concernant les voyages routiers, la Convention de Genève de 1973 ; et, concernant les hôtels, la Convention de Paris de 1962. Tous les protocoles ou amendements applicables s’appliqueront à toutes ces conventions internationales. Vous pouvez obtenir un exemplaire des conventions concernées en nous le demandant. Pour clarifier, cela signifie que nous sommes considérés comme ayant tous les bénéfices de toute limitation de dédommagement contenue dans telle ou telle de ces conventions ou toute autre convention internationale applicable à vos prestations de voyage

     

     

     

    D. DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES RESERVATIONS

    Pour toutes les réservations décrites aux sections A, B et/ou C ci-dessus, un contrat existera entre vous et nous si vous avez réglé le prix payable lors de la réservation et si nous vous avons remis notre itinéraire. Un exemplaire de l’itinéraire sera envoyé au nom principal figurant sur la réservation (« Nom principal »).

    Le Nom principal figurant sur la réservation doit avoir au moins 18 ans au moment de la réservation. Le Nom principal figurant sur la réservation sera la personne responsable de la réservation. Le Nom principal sera responsable du règlement des arrhes et du solde, des demandes de modification et d’annulation, du règlement de tous frais supplémentaires liés à la réservation, et de toutes les autres questions relatives à la réservation.

    • Le Nom principal doit garantir et donc confirmer que les informations fournies sur toutes les parties figurant sur la réservation sont complètes et exactes, que toutes les parties acceptent d’être liées par ces conditions de réservation et que le nom principal a l’autorisation d’accepter et accepte ces conditions de réservation au nom de toutes les personnes figurant sur la réservation. Le Nom principal accepte de vérifier toutes les descriptions des documents de voyage reçus après la réservation et de nous informer immédiatement en cas d’erreurs ou de cas où les informations personnelles ne correspondent pas à celles qui apparaissent sur les passeports des voyageurs dont le nom figure sur la réservation.
    • Toutes les réservations dépendent des disponibilités au moment de la réservation. Nous nous efforçons de tenir à jour nos publicités, mais nous ne garantissons pas qu’un ou plusieurs des services que nous proposons seront encore disponibles au moment de la réservation. Si, pour quelque raison que ce soit, les services de voyage que vous avez cherché à réserver auprès de nous ne sont plus disponibles, nous vous en informerons dès que possible une fois que vous aurez fait votre réservation.
    • Nous n’aurons aucune obligation de vous remettre un itinéraire une fois que vous aurez fait votre réservation auprès de nous. Nous ne remettrons pas cette confirmation si nous découvrons une erreur dans la tarification des services ou si une partie de la réservation n’est plus disponible.
    • Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre réservation, nous vous en informerons et cesserons de traiter votre réservation. Nous vous rembourserons alors toute partie de la réservation déjà réglée, sauf si vous décidez d’utiliser ce paiement pour une autre réservation.
    • Si vous avez des demandes spécifiques, vous devez nous en informer durant le processus de réservation. Nous essaierons de transmettre toutes les demandes raisonnables aux prestataires à notre entière discrétion, mais nous ne pouvons pas garantir que ces demandes seront prises en compte par le ou les prestataires.

    D1. Conditions de Paiement

    Si votre réservation est effectuée plus de 12 semaines avant la date de départ prévue, vous devez payer :
    (i) le montant total (selon les conditions de nos fournisseurs relatives aux préparatifs de voyage en question), ou
    (ii) un acompte tel que requis par nous et / ou le fournisseur des services pour les préparatifs en question, dont le montant sera communiqué lors de la réservation.
    Vous serez informé de cette possibilité lors de la réservation. Le solde  de votre voyage doit être payé dans les 12 semaines précédant la date du départ. Si votre réservation est effectuée dans les 12 semaines de votre date de départ prévue, le coût total de votre voyage doit être payé lors de la réservation.


    VEUILLEZ NOTER QUE TOUT DÉFAUT DE PAIEMENT DANS LES DÉLAIS ENTRAINERA UNE ANNULATION.

    Une facture de TVA est un document juridique qui doit être présenté par le prestataire des marchandises ou des services. Elle sert de preuve de la TVA que le prestataire doit aux autorités fiscales. Concernant l’activité Travel and Lifestyle Service, American Express sert d’agent de voyage. American Express n’est pas prestataire de chambres d’hôtel et n’a aucun droit ni obligation d’émettre la facture correspondante. En outre, American Express n’est pas en position d’obliger le prestataire des chambres d’hôtel à émettre une facture en notre capacité d’agent de voyage.

    Si vous achetez une police d’assurance voyage par notre intermédiaire, la prime correspondante sera également payable lors de la réservation.

    D2. Mode de paiement - Retour en haut de la page

    Vous devez payer avec votre carte American Express. Sinon, à notre discrétion, nous pouvons accepter un règlement complet ou partiel (si le solde est réglé avec votre carte American Express) via l’utilisation de vos points Membership Reward.

    D3. Assurance - Retour en haut de la page

    • Vous devez avoir souscrit une assurance suffisante pour vous couvrir (vous et votre groupe) pendant votre voyage. L’une des conditions de votre réservation est que vous ayez contracté une assurance adéquate. Veillez à avoir une police d’assurance voyage valable au moment de la réservation, afin de vous couvrir dans les pays et pour les activités que vous pourrez effectuer durant vos vacances. Si vous n’avez pas déjà contracté une assurance, nous vous conseillons de nous contacter à ce sujet.

    D4. Confirmation de vol - Retour en haut de la page

    Il vous incombe de confirmer la date et les heures de départ de tous vos vols au moins 72 heures avant votre départ. Cela est particulièrement important pour les trajets ultérieurs une fois que vous aurez quitté votre lieu de départ.

    D5. Émission de billets - Retour en haut de la page

    Vos tickets et autres documents liés à votre réservation seront envoyés à l’adresse du Nom principal que vous nous avez donné au moment de la réservation, ou pourront être livrés par e-mail sous la forme de billet électronique et/ou de bon à l’adresse e-mail du Nom principal fournie au moment de la réservation. Si vous avez réglé le coût total des prestations de voyage, nous veillerons à vous envoyer vos billets au moins 2 semaines avant le départ.

    VOUS DEVEZ VÉRIFIER TOUTES LES INFORMATIONS DE VOS DOCUMENTS DE VOYAGE AVANT DE QUITTER VOTRE LIEU DE DÉPART. EN CAS D’INEXACTITUDES OU POUR TOUTE QUESTION, CONTACTEZ-NOUS IMMÉDIATEMENT.

    D6. Modifications par votre fait avant le voyage, y compris l’annulation - Retour en haut de la page

     

    • Si vous souhaitez modifier votre réservation une fois que nous vous aurons remis notre itinéraire, contactez-nous. Nous et les prestataires n’avons aucune obligation juridique de faire ces changements, mais nous pouvons, à notre entière discrétion, essayer de répondre à votre demande. Comprenez qu’il nous est souvent impossible de le faire, car les changements peuvent dépendre de la disponibilité et des conditions générales de nos prestataires.

     

    • Si nous acceptons de faire un changement, vous acceptez de nous régler les frais de dossier correspondants par personne, comme indiqué dans le tableau correspondant ci-dessous, pour votre changement ainsi que pour tout coût que nous ou vous encourrons/encourrez en raison du changement (y compris, sans limitation, les frais facturés par les prestataires pour effectuer le changement). Ces coûts, qui peuvent être considérables, ont tendance à augmenter avec le rapprochement de la date de départ. Par exemple, certains éléments de votre réservation (vol, etc.) peuvent entraîner des frais d’annulation de 100 %.

    Souvenez-vous que tout changement de date de départ, d’aéroport, de mode de transport, de destination, d’hébergement ou de longueur de séjour doit s’appliquer à tous les membres de votre réservation.

    Si vous annulez, vous devez quand même payer les primes d’assurance et frais de dossier éventuels dus avant l’annulation, et tous les arrhes versées pour tous les éléments ou services réservés à l’avance.

    CHANGEMENTS ET ANNULATION D’HÉBERGEMENT

    Si vous souhaitez changer ou annuler un hébergement que vous avez réservé par notre intermédiaire, qu’il fasse partie d’un voyage à forfait ou qu’il s’agisse d’un composant séparé, nous pourrons, à notre discrétion, appliquer les frais indiqués dans les tableaux ci-dessous pour chaque changement ou annulation que vous souhaitez faire. De plus, vous acceptez de payer tous les frais supplémentaires appliqués par le ou les prestataires. Si vous avez réglé des suppléments pour l’hébergement et que le nombre de personnes dans votre hébergement change, vous pourrez avoir à régler des frais supplémentaires.

    Notez que, dans certains cas, nous négocions des tarifs spéciaux avec nos prestataires d’hébergement et que ces tarifs peuvent ne pas autoriser de changement ni d’annulation d’hébergement – ces changements ou annulations entraîneront alors des frais allant jusqu’à 100 %. Si tel est le cas, vous en serez avisé(e) au moment de la réservation.

    Changements de réservation

    Hébergement

    Préavis donné à plus de 8 jours

    Préavis donné à 7 jours ou moins

    Changements de nom

    20 euros par changement de nom

    20 euros par changement de nom

    Changements d’hébergement

    20 euros par changement de réservation

    20 euros par changement de réservation

    Changement de date d’arrivée/de départ

    20 euros par changement de réservation

    20 euros par changement de réservation


    Annulation de réservations

    Moment où nous recevons votre avis d’annulation avant le départ

    Frais pour annulation de l’hébergement seul

    Plus de 14 jours avant le départ

    20 euros par personne

    7 jours au moins

    100 % du coût de l’hébergement

    CHANGEMENTS ET ANNULATIONS DE VOL OU DE CROISIÈRE

    Notez que la majorité de nos prestataires de vol et de croisière n’acceptent généralement pas de modifier les billets une fois que les réservations ont été faites. Les billets que nous vendons sont très restrictifs et peuvent entraîner des frais allant jusqu’à 100 % du prix du ticket appliqués à la compagnie aérienne ou à l’opérateur de croisières, quelle que soit la longueur du préavis que vous nous donnerez. Nous nous réservons le droit de vous transmettre ces frais.

    Les changements tels que les changements de nom (y compris les changements d’initiales), de destination ou de date peuvent être traités par ces prestataires comme une annulation ou une nouvelle réservation, quelle que soit la durée du préavis que vous nous donnerez. Si le prestataire traite ce changement comme une annulation ou une nouvelle réservation, nous vous transmettrons le coût facturé par le ou les prestataires, qui peuvent s’élever jusqu’à 100 % du prix du billet. De plus, vous devrez payer nos frais de dossier, comme indiqué ci-dessous dans la section « Nos frais ».

    Notez également que le prestataire de transport pourra refuser d’émettre des billets de remplacement pour des billets perdus ou volés et que vous aurez peut-être à acheter de nouveaux billets. Le coût du nouveau billet pourra être supérieur au coût du billet d’origine.

    Nos frais

    Outre les frais éventuellement appliqués par les prestataires de vol et de croisière, nous appliquerons également des frais maximum de 20 euros par personne à la réservation et à chaque élément que vous souhaitez changer afin de couvrir nos frais de dossier correspondant aux changements. Toute remise sur une réservation que vous aurez peut-être reçue au moment où la réservation d’origine a été faite, pourra être modifiée ou réduite en cas de changement.

    Résumé des changements/annulations que vous apportez aux vols ou aux croisières

    Services de transport (vols, croisières, etc.)

    Frais des prestataires

    Nos frais

    Tout changement tel qu’un changement de nom, de destination, de date et d’heure

    Jusqu’à 100 % du prix du billet du prestataire de transport

    Jusqu’à 20 euros par personne et par changement.

    CHANGEMENTS ET ANNULATION DES SUPPLÉMENTS FACULTATIFS

    Par « suppléments facultatifs », nous faisons référence à tout ce que vous choisissez d’ajouter à votre réservation, en plus des prestations de transport et d’hébergement que vous réserverez : location de voiture, transferts, etc. Si vous annulez des suppléments facultatifs payants, nous transmettrons ces coûts facturés par le prestataire du service et nous facturerons 20 euros pour couvrir nos frais de dossier liés à ce changement.

    Changements et Annulation de Suppléments Optionnels

    Nous entendons par « Suppléments Optionnels » tout élément que vous choisissez d’ajouter à votre réservation qui est en complément de votre voyage et du transport tout compris que vous réservez, par exemple la location d’une voiture ou des transferts. Si vous annulez tous les Suppléments Optionnels entraînant un coût, nous répercuterons tous les coûts imposés par le fournisseur du service, et en complément, nous facturerons 30 € afin de couvrir nos frais de gestion du changement. Si vous annulez toute assurance voyage que vous avez réservée par notre intermédiaire, votre prime ne sera pas remboursée, dans la mesure où la couverture au titre de la police sera déjà devenue effective.

    • Nous vous rembourserons en déduisant tous les frais d’annulation et/ou de dossier qui nous sont dus.

    D7. Conditions du ou des prestataires - Retour en haut de la page

    Les prestataires ont leurs propres conditions de réservation et de transport, que vous devrez respecter. De plus, les conditions des prestataires s’appliqueront à votre contrat avec nous et, en cas de conflit entre les conditions des prestataires et les nôtres, les conditions des prestataires prévaudront, sauf dans la mesure où toute condition des prestataires sera jugée incorrecte ou inapplicable, auquel cas les conditions de notre réservation prévaudront. Certaines des conditions de nos prestataires pourront limiter ou exclure la responsabilité du prestataire concerné et, en vertu de leur application à votre contrat avec nous, pourront également limiter ou exclure notre responsabilité envers vous, et font souvent l’objet de conventions internationales. Si besoin est, des exemplaires de ces conventions pourront être consultés au bureau du prestataire concerné. Les conditions des prestataires applicables à votre réservation seront présentées sur la page finale de l’itinéraire et pourront également être consultées par un lien figurant dans l’e-mail de confirmation de la réservation.

    D8. Faillite de la Compagnie Aérienne

    Dans le cas improbable où la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez cesserait d’exercer ses activités alors que vous êtes à l’étranger, vous devez nous contacter dans les plus brefs délais afin de nous permettre de vous trouver un autre vol retour. Si vous nous avez fourni les coordonnées de votre lieu de séjour à l’étranger, cela pourra davantage nous aider à vous contacter. Nous ne serons pas responsables des coûts que vous encourez dans le cadre du vol retour si vous ne nous avez pas donné l’opportunité d’organiser un autre vol retour pour vous.

    Lorsque nous réservons un autre vol retour pour vous, nous adopterons une approche « à l’identique», ce qui signifie que si votre vol est une place en classe économique, nous ferons le nécessaire pour obtenir un autre vol retour en classe économique, et s’il n’est pas disponible immédiatement, vous serez responsable des coûts liés au fait que vous demeuriez à l’étranger jusqu’à ce qu’il le soit, ou si vous souhaitez surclasser votre vol pour une place en classe affaires ou en première classe disponible immédiatement, vous devrez payer la différence entre la place en classe économique et la place surclassée. Si votre place d’avion est une place en classe affaires ou en première classe, nous nous efforcerons de trouver une autre place en classe affaires ou en première classe immédiatement disponible. Cependant, notre priorité sera de réserver votre vol retour dès que possible et, par conséquent, si la classe du vol retour le plus tôt est inférieure à celle que vous avez réservée, ce vol retour sera celui que nous vous aurons organisé, ce qui correspondra à l’étendue de notre obligation envers vous.

    D9. Vol et Autres Horaires de Voyage

    Les horaires des vols sont fournis par les compagnies aériennes et sont soumis aux restrictions du Contrôle Aérien. Tous les moyens de transport sont soumis aux conditions météorologiques, au besoin de maintenance constante et à la capacité des passagers à s’enregistrer à temps. Il n’existe aucune garantie selon laquelle le moyen de transport prendra le départ aux horaires indiqués sur tout itinéraire ou tous les billets que vous recevez. Tous les horaires ne sont que des estimations, et nous n’assumons aucune responsabilité envers vous en cas de retard qui pourrait se produire, ou de modifications des horaires.

    À l’Aéroport – Enregistrement

    Si vous ne procédez pas à l’enregistrement à temps, la compagnie aérienne est en droit de vous refuser la montée à bord de l’avion. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité si une telle situation se présente et, tandis que nous nous efforçons de vous trouver un autre voyage, tous les coûts ou pertes encourus en conséquence relèveront de votre responsabilité.

    Si vous ne vous enregistrez pas du tout pour votre vol à partir de la France, nous nous réservons le droit d’annuler tous les autres préparatifs que vous avez réservés auprès de nous et vous ne pourrez pas utiliser votre vol retour pour la France. Aucun remboursement ne peut être effectué pour toutes les prestations non utilisées.
    Avis important : vous devez vous enregistrer au moins UNE (1) heure avant le départ et en tout état de cause selon les indications propres à votre vol ; dans le cas contraire, vous pourriez vous voir refuser le voyage. N’oubliez pas qu’aucun appel ne sera effectué pour votre vol donc veuillez vous assurer d’être à la porte d’embarquement au plus tard 45 minutes avant votre heure de départ. Les passagers qui se voient refuser le voyage seront responsables de la mise en place d’autres moyens de transport à leurs propres frais.

     

    D10. Refus d’Embarquement

    Lorsqu’un billet d’avion est déclassé ou lorsqu’un vol est annulé ou retardé, ou lorsque l’embarquement est refusé par tout transporteur dans des circonstances qui vous donneraient droit à une indemnisation au titre du Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, entré en vigueur le 17 février 2005 relatif au Refus d’Embarquement, vous êtes alors obligé de réclamer les sommes appropriées auprès du transporteur conformément à ces Règlementations. Toutes les sommes reçues par vous à cet égard constituent le montant total de votre droit à indemnisation s’agissant de toutes les questions découlant des actions du transporteur et entrant dans le cadre du Règlement relatif au Refus d’Embarquement visé ci-dessus. Si pour quelque raison que ce soit, vous ne faîtes aucune réclamation contre le transporteur et si vous présentez une demande d’indemnisation auprès de nous, vous devez, lors du paiement de toute indemnisation en votre faveur, nous céder intégralement les droits dont vous disposez contre le transporteur quant à la réclamation donnant lieu à ce paiement d’indemnisation.

    D11. Contact et Réclamations

    D11.1. Contact

    Pour toute question d’ordre général, annulation ou demande de modification de vos réservations/vacances, ou pour obtenir de l’aide ou formuler une réclamation concernant vos réservations auprès de nous, vous pouvez nous contacter au contact ci-dessous dans les meilleurs délais au numéro figurant au dos de votre carte.

    Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer votre dommage.

    Vous pouvez également demander de l’aide auprès du contact ci-dessus en cas de difficulté sur place.

    D11.2. Réclamation et médiation

    Si vous n’êtes pas satisfait de toute ou partie de votre voyage, veuillez le faire savoir dès que possible auprès de la personne concernée (par exemple, la Direction de l’hôtel, le Bureau chargé des Relations avec la Clientèle à bord du Navire de Croisière). S’ils ne peuvent pas vous aider, vous devez nous contacter au numéro de téléphone figurant sur votre facture / reçu et nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour régler le problème. Si vous n’êtes toujours pas satisfait, veuillez écrire par Lettre Recommandée avec Avis de réception dans les 28 jours suivant votre retour. Si vous rencontrez des contraintes particulières, qui vous empêchent alors de nous écrire, nous accepterons, si possible, les détails de votre réclamation par téléphone.
    L’adresse à laquelle les réclamations doivent être envoyées est la suivante :

    Service Relation Clientèle TLS

    Amercian Express

    4 rue Louis Blériot

    92500 Rueil-Malmaison


    E-mail : relationclientele@aexp.com

     

    Le fait de ne pas suivre les procédures ci-dessus et/ ou de ne pas formuler votre réclamation dans les 28 jours suivant votre retour pourra réduire ou éteindre tous les droits dont vous disposez pour réclamer une indemnisation auprès de nous ou de tout fournisseur concerné. Ces droits seront réduits ou éteints si, dans l’hypothèse où vous aviez suivi les procédures ci-dessus, vous auriez ou nous aurions pu prendre des mesures ou atténuer tout sinistre ou dommage subi ou empêcher entièrement sa survenance.

    Il est difficile et parfois impossible d’examiner convenablement une réclamation si on ne nous en informe pas suffisamment rapidement après la fin du voyage. Votre droit de réclamer une indemnisation pourra également être réduit ou éteint si tout retard dans votre demande notifiée pendant ou après votre voyage nous empêche de réaliser une enquête appropriée.

    Nous aspirons à résoudre toutes les réclamations nous-mêmes mais si cela n’est pas possible, ou que notre réponse ne vous donne pas satisfaction dans un délai de 60 jours, votre réclamation peut être examinée aux termes d’un dispositif de règlement des litiges auprès du Médiateur pour la Médiation du Tourisme et du Voyages dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles auprès du l’Entreprises du Voyages 15 avenue Carnot - 75017 ParisTél : +33 1 44 01 99 90 ou sur le site : http://www.entreprisesduvoyage.org/. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

    D12. Conseils en matière de Voyage

    S’agissant des conseils à jour du gouvernement français en matière de santé et de voyage (y compris les exigences relatives aux passeports et aux visas), il est conseillé de vérifier ces informations sur le site internet du ministère des Affaires étrangères, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.

     

    D13. Passeports & Visas (Citoyens Français) et Formalités Sanitaires et de Santé

    Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous et toutes les personnes voyageant avec vous disposent d’un passeport valide et de tout visa nécessaires, et que vous avez reçu tous les vaccins nécessaires pour pouvoir entrer dans tout pays que vous visitez. Obtenir un passeport ou un visa peut souvent prendre du temps. C’est la raison pour laquelle vous devez les demander bien à l’avance. Dans les périodes de pointe, il est conseillé de prévoir au moins QUATRE (4) semaines. les règlementations relatives aux passeports et aux visas et les exigences en matière de santé peuvent changer à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier les exigences relatives aux passeports / visas avec l’Ambassade ou le Consulat du pays que vous envisagez de visiter, et de consulter votre médecin généraliste ou le Ministère des Affaires Etrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/conseils-par-pays_12191/index.html pour obtenir des informations. Nous n’assumerons aucune responsabilité si vous voyagez, ou tout membre de votre groupe voyage, sans les bons passeports et visas ou sans les vaccins nécessaires, et vous devrez nous payer tous les coûts que nous encourrons quant à l’aide que nous vous fournissons à cause d’un tel manquement de votre part.

    Nous vous conseillons de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :

    https://www.pasteur.fr/fr

    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

    et vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane :

    https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

    Mineurs :

    Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.

    Formalités spécifiques mineurs: Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do.

    D14. Informations Générales

    Services Conjoints : Veuillez noter que deux compagnies aériennes peuvent partager les mêmes services : par conséquent, un vol peut ne pas être exploité par la compagnie aérienne dont le code désigné est indiqué sur votre itinéraire et sur votre billet.

    Taxes : Nous vous informerons de toutes les taxes obligatoires que vous devez payer avant votre départ. Cependant, certains pays facturent des taxes de départ qui ne peuvent être payées qu’au niveau local. Nous vous conseillons donc de garder suffisamment de monnaie locale pour régler ces charges. Les détails des taxes de départ peuvent être obtenus auprès de la compagnie aérienne correspondante lorsque vous reconfirmez les détails de votre vol.

    Remboursements : Tous les remboursements que nous avons expressément acceptés de vous verser dans le cadre des présentes Conditions Générales de Réservation (sauf celles citées aux sections A et B) peuvent nécessiter jusqu’à huit (8) semaines avant d’être créditées sur votre compte American Express utilisé pour faire les paiements initiaux.

    D15. Tarifs et Frais de Service

    Les services et les biens fournis, les frais de service et toutes les charges et taxes portuaires ou aéroportuaires qui ne sont pas inclus dans le prix du voyage confirmé sont à votre charge. Lorsque des services ou des biens sont fournis à bord du Navire de Croisière, le paiement doit être effectué avant votre débarquement. Sans préjudice de tout privilège sur vos biens, vous acceptez que le Croisiériste puisse empêcher tous bagages ou biens vous appartenant ou voyageant avec vous de quitter le Navire de Croisière jusqu’à ce que toutes les sommes dues au Croisiériste aient été payées dans leur intégralité.

    Les frais de service et les pourboires varient selon les Croisiéristes. Les frais de service et les pourboires sont généralement appliqués en reconnaissance du service que vous recevez à bord de la part de tous les membres d’équipage, à divers endroits. Un plus grand nombre de membres d’équipage dans les coulisses soutiennent ceux qui vous servent directement et pour cette raison, certains Croisiéristes peuvent exiger le paiement des frais de service ou des pourboires avant le voyage. Dans certains cas, ces frais de service ou pourboires seront payables lors de la réservation et indiqués sur votre facture de confirmation ; dans d’autres cas, ils seront automatiquement ajoutés à votre compte Navire de Croisière à bord. Lorsque des charges sont facturées lors de la réservation et indiquées sur notre site Internet et incluses sur vos factures de confirmation, il peut être possible de demander à ce que ces charges soient supprimées de votre réservation et ajoutées à votre compte Navire de Croisière à bord.

    Veuillez vous renseigner auprès de nous lors de la réservation.
    Veuillez noter que certains Croisiéristes peuvent laisser des pourboires à votre discrétion à bord, ou s’attendre à ce que vous rémunériez un bon service en plus du paiement des frais de service payables à l’avance. Lorsque des pourboires sont payables à bord, par exemple pour des boissons ou des soins de beauté, il est suggéré qu’un montant de 10 à 15 % est approprié. Les frais de service sont susceptibles d’être modifiés. Pour plus d’informations, veuillez vous renseigner lors de la réservation.

    D16. Demandes Spéciales

    Si vous avez une demande spéciale pour quelque chose qui ne fait pas automatiquement partie des préparatifs de voyage que vous réservez par notre intermédiaire, veuillez nous en informer lors de votre réservation et nous transmettrons cette information aux sociétés avec lesquelles nous travaillons. Notre note relative à votre demande sur votre facture / reçu confirme que nous l’avons reçue mais ne garantit pas que nous pouvons, ou que le fournisseur concerné peut, satisfaire votre demande. Dans la mesure du possible, ils tenteront de vous aider mais nous ne pouvons garantir aucune demande si elle n’est pas notée sur votre facture / reçu, et nous confirmons également la demande séparément par écrit. Nous devons insister sur le fait que les confirmations verbales des demandes spéciales ne peuvent pas être considérées comme une garantie selon laquelle elles seront satisfaites, par exemple des types de repas spéciaux sur les vols ou des demandes de numéro de chambre d’hôtel ou de cabine de luxe dans le Navire de Croisière. Nous ne paierons aucune indemnisation au titre d’une demande non satisfaite que nous n’aurons pas confirmée séparément par écrit.

    D17. Voyageurs Handicapés et Passagers à Mobilité Réduite

    Nous ne pouvons pas être tenus responsables si vous ne nous informez pas des besoins spéciaux / des exigences qui affecteront votre séjour, ce qui signifie que nous ne vous indemniserons pas.

    Si vous souffrez d’un problème médical / de mobilité ou si vous souffrez d’un état ou d’une incapacité qui pourrait affecter vos vacances, veuillez nous en informer avant de confirmer votre réservation. Nous et nos fournisseurs pourront exiger un certificat médical ou tout autre document, information ou renonciation lié(e) à cette incapacité, ce problème médical / de mobilité ou état ou à la capacité de voyager que nous estimons, ou que nos fournisseurs estiment, nécessaires. Dans tous les cas, vous devez nous fournir des renseignements complets par écrit lors de la réservation.

    Hébergement et Services à l’Étranger

    La majorité des hébergements à l’étranger, des transports à l’étranger (y compris les correspondances) et tous les autres services de vacances fournis à l’étranger ne sont pas équipés pour pourvoir aux besoins de plusieurs vacanciers handicapés. Si vous souffrez de quelque invalidité que ce soit, vous devez vous renseigner comme il convient sur le caractère approprié de certains hébergements, lieux de vacances, transports et services, et vous assurer pleinement de faire le bon choix avant de réserver et de confirmer vos vacances. Veuillez noter que si des aménagements spéciaux doivent être effectués pour vous, des frais supplémentaires pourraient devoir être perçus.

    Vols

    Si vous êtes, ou un membre de votre groupe est, un utilisateur de fauteuil roulant ou si vous souffrez d’une mobilité réduite, nous vous conseillons vivement de nous contacter directement avant de faire votre réservation. Cela vous permettra de confirmer auprès de nous ou de la compagnie aérienne et de l’aéroport la disponibilité de toutes les exigences en matière d’assistance avant de réserver, dans la mesure où tous les changements apportés après la réservation seront soumis à nos frais de changement usuels.

    Croisières

    Vous reconnaissez que les soins médicaux lorsque vous êtes sur un Navire de Croisière pourront être limités ou retardés et que le navire pourra voyager vers des destinations où les soins ne sont pas disponibles. Certaines exigences internationales en matière de sécurité, exigences relatives à la construction navale et / ou règlementations applicables pourraient poser des difficultés aux personnes à mobilité réduite ou aux personnes dont la vue et / ou l’audition est / sont gravement déficiente(s). Si vous exigez l’utilisation d’un fauteuil roulant, vous devez apporter le vôtre dans la mesure où tous les fauteuils roulants disponibles sur les Navires de Croisière ne sont utilisés qu’en cas d’urgence. Pour des soucis de commodité et de confort, les fauteuils roulants pliables sont fortement recommandés. Les cabines standards sur les Navires de Croisière ne sont pas conçues pour être d’accès facile et accessibles aux fauteuils roulants. Vous devez être physiquement apte à assumer ces vacances. Vous devez être indépendant et / ou voyager avec un accompagnateur en mesure de vous fournir toute l’assistance nécessaire pendant vos vacances. Il est possible que vous ne puissiez pas participer à certain(e)s activités ou programmes, que ce soit à bord du navire ou à terre sur des ports d’escale, si cela créerait un risque de dommage pour vous-même ou pour toute autre personne.

    D18. Excursions

    Vous avez la possibilité de réserver des excursions sur place durant votre voyage.

    Les excursions incluent, sans limitation, toute visite ou événement touristique ou tout autre périple sur le lieu de vacances ou des excursions à terre pour lesquels un paiement supplémentaire est requis. Les excursions peuvent être réservées et / ou payées sur le lieu de vacances ou sur les Navires de Croisière (les « Excursions Réservées à l’Etranger ») ou réservées à l’avance et payées lorsque vous réservez votre Voyage à Forfait auprès de nous (les « Excursions Réservées à l’Avance »). Toutes les excursions sont fournies par des prestataires tiers et sont soumises aux conditions intitulées « Conditions des Fournisseurs » ci-dessus D7. Nous assumons, sous réserve des Sections intitulées « Conditions des Fournisseurs » et « Notre Responsabilité envers Vous » ci-dessus, toute responsabilité au titre des Excursions Réservées à l’Avance. Cependant, les Excursions Réservées à l’Étranger ne font pas partie de votre Voyage à Forfait et ne sont pas régies par les articles du Code du tourisme relatifs aux Voyages à Forfait. Nous n’assumons aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour tout ce qui se passerait mal sur une Excursion Réservée à l’Étranger. Nous, nos collaborateurs, employés ou agents agissent, selon l’Excursion Réservée à l’Étranger, soit en tant qu’agent du fournisseur de l’Excursion Réservée à l’Etranger appropriée soit en qualité de votre agent. Dans tous les cas, le contrat relatif à toute Excursion Réservée à l’Étranger est conclu entre vous et le fournisseur de l’Excursion Réservée à l’Étranger. Il relève de votre responsabilité de noter attentivement toutes les conditions du contrat contenues dans toute Excursion Réservée à l’Etranger, tout document, billet ou reçu qui vous sont fournis. S’agissant des Excursions Réservées à l’Etranger, vous pourriez être soumis aux lois du pays où vous prenez votre excursion et être tenu de soumettre tous les litiges ou réclamations devant les Tribunaux de ce pays également.

    D19. Détail du Vol

    S’il est possible, lors de la réservation, de vous fournir des détails sur le type d’avion qui volera, nous le ferons. Cependant, il n’est pas possible de vous garantir le type d’avion qui sera utilisé en raison de changements potentiels que nous ne contrôlons pas.

    D20. Exactitude des Informations

    Les descriptions des hébergements, des installations, des prestations  de la Croisière et des itinéraires que nous fournissons sont basées sur des informations obtenues auprès de nos prestataires. Parfois, les installations décrites seront retirées pour des raisons telles que la maintenance, le mauvais temps ou une demande insuffisante de la part des clients. Lorsque nos prestataires nous informent de changements significatifs dans les descriptions ou du retrait de toute installation importante, nous vous en ferons part dès que possible. Certaines activités ou installations, par exemple les sports nautiques, peuvent ne pas être disponibles pendant toute l’année. Des frais pourront être imposés sur certaines installations, par exemple les téléviseurs, les coffres-forts, les chaises longues, les parasols, les courts de tennis, les tables de billard et la climatisation. Dans certains lieux durant la haute saison (et même à d’autres époques de l’année) il est possible que vous soyez dérangé par du bruit produit par des groupes moins prévenants, donc veuillez en tenir compte lorsque vous choisissez votre destination et votre hébergement. Toutes les durées de transfert que nous indiquons pour le trajet entre l’aéroport et le lieu de vacances sont approximatives et, selon les circonstances, la durée du voyage jusqu’à votre propre propriété choisie peut être plus longue. Notez également que les photos présentées sur le site Web sont indicatives des hébergements proposés par les prestataires et ne montrent pas l’hébergement exact qui vous sera fourni.

    D21. Informations Personnelles

    Nous serons amenés à fournir vos informations personnelles, ainsi que toutes les informations personnelles que vous transmettez concernant les autres personnes formant votre groupe de réservation, aux fournisseurs et transporteurs qui pourraient être situés hors de France et / ou de l’Union européenne, afin de permettre l’exploitation des services que vous avez demandés. Si vous faites des demandes spéciales, qui incluent, par exemple et sans limitation, des exigences particulières en matière d’alimentation, de religion ou de handicap, qui peuvent selon certaines législations constituer des informations sensibles, les données pertinentes seront également transmises aux fournisseurs et transporteurs appropriés afin de permettre que ces services vous soient fournis.
    Pour obtenir les détails complets veuillez-vous reporter à la Politique de Protection des Données Personnelles relative aux Services de voyage qui se trouve sur notre site internet  . Les politiques de protection des données personnelles de toutes les sociétés affiliées, de tous les vendeurs ou fournisseurs tiers s’appliqueront également à votre transaction et sont disponibles auprès de ces parties sur simple demande.

    D22. Votre Responsabilité

    Nous souhaitons que tous nos clients fassent un voyage agréable, mais vous devez garder à l’esprit que vous êtes responsable de vos actions et des effets qu’elles peuvent produire sur les autres. Si nous pensons (ou si une autre personne ayant autorité pense) que vos actions pourraient déranger d’autres clients, nos fournisseurs ou notre propre personnel, ou les mettre en danger, vos préparatifs de vacances / voyage pourraient prendre fin, ce qui pourrait signifier que nous pourrions, ou nos fournisseurs pourraient, vous demander de quitter votre hébergement réservé, ou vous empêcher de monter à bord de l’avion. Nos fournisseurs refuseront l’embarquement ou imposeront des conditions de transport supplémentaires à tout passager qui, par exemple, est en état d’ivresse et / ou perturbateur, ou est surpris en train de fumer à bord de l’avion. Dans une telle situation, nous pourrons annuler votre réservation et notre responsabilité envers vous cessera. Si cela se produit, nous ne paierons aucune indemnisation, n’effectuerons aucun remboursement et ne couvrirons aucune dépense subie par vous suite à cela.
    Si votre comportement, ou le comportement de tous les membres de votre groupe de voyage, provoque le déroutement de tout avion ou Navire de Croisière, nous vous tiendrons et / ou le transporteur vous tiendra, ainsi que ces membres, conjointement et individuellement responsables de tous les coûts encourus suite à ce déroutement.
    Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant au comportement d’autres personnes dans votre hébergement, Navire de Croisière ou vol, ou à tous les équipements / services retirés suite à leur action.

    Si votre comportement entraîne une perte ou un dommage concernant une personne dont nous sommes responsables, vous serez tenu responsable de nous dédommager de cette perte ou de dommage, ainsi que pour tous les frais judiciaires encourus à cause de cette plainte.

    D23. Droit Applicable et Compétence

     Les présentes Conditions Générales de Réservation seront régies par le droit français et tous les litiges devront être portés devant les tribunaux de Paris.

     

     

     

    Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2018

    Politique de Protection des Données Personnelles relative aux Services de voyage d'American Express (« Politique de Protection des Données Personnelles Voyages »)

    Qu'est-ce que ce document ?

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